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Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Label Transactions, syndicat professionnel régi par les articles L.2131-1 et suivants du Code du travail.

• Adresse du siège : 4 Grande Rue, 50100 Cherbourg-en-Cotentin
• Identifiant SIREN : 918 081 092
• SIRET (siège) : 918 081 092 00010
• Code APE/NAF : 94.11Z (activités des organisations patronales et consulaires)
• E-mail : contact@cabinet-cousin.fr

Label Transactions étant un syndicat professionnel non assujetti à la TVA, il n'est pas immatriculé au Registre du commerce et des sociétés et ne dispose pas de capital social.

Directeur de la publication

David KERMARREC, en qualité de président de Label Transactions.

Hébergeur

Le site est hébergé par :

OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
• Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)
• Site : www.ovhcloud.com

Activité et responsabilité des adhérents

Label Transactions est un syndicat professionnel regroupant des professionnels de l'immobilier indépendants exerçant notamment des activités de mandataires en cession de fonds de commerce, d'entreprises, de droits au bail, ainsi que plus généralement toutes activités liées à l'immobilier d'entreprise et commercial.

Le syndicat n'exerce directement aucune activité d'entremise, de transaction, de gestion immobilière ou de cession au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet ».

Chaque adhérent exerce son activité en son nom propre, de manière indépendante et sous sa seule responsabilité.

Il appartient à chaque membre de se conformer à l'ensemble des obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables à son activité, notamment celles résultant de la loi Hoguet, de son décret d'application, ainsi que des règles relatives à la détention de la carte professionnelle, à la garantie financière et à l'assurance responsabilité civile professionnelle.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du présent site (textes, images, graphismes, logos, icônes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Label Transactions, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

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